Que faire quand l’assurance auto est résiliée pour non-paiement ?

Plusieurs motifs justifient la résiliation d’un contrat d‘assurance, parmi lesquels, le non-paiement. La résiliation pour faute de paiement peut avoir plusieurs conséquences. Le conducteur résilié restera redevable de la totalité de sa cotisation impayée jusqu’à son règlement. Aussi, retrouver un nouvel assureur pourra devenir une tâche difficile. Que faire après la résiliation de votre assurance auto pour non-paiement ?

Retrouver un nouvel assureur auto

Lorsque votre contrat est résilié pour non-paiement, la première chose à faire est de retrouver un autre assureur. En effet, tous les conducteurs ont pour obligation de souscrire à une assurance automobile avant de prendre le volant. Une amende de 3 750 euros vous sera appliquée si vous roulez sans carte grise. Vous risquez également de voir votre permis, suspendu pendant 3 ans, ou votre véhicule confisqué.

Il est donc primordial d’opter pour la souscription chez un nouvel assureur après résiliation de votre contrat pour non-paiement. Les critères de souscription d’une assurance après résiliation sont les mêmes que pour une assurance auto classique. Vous devrez renseigner votre âge, votre bonus, votre profession, vos sinistres. Vous devrez également souscrire avant un délai de 30 jours après la résiliation du contrat. Les tarifs seront élevés en fonction de la durée d’interruption de l’assurance.

Plusieurs compagnies d’assurances se spécialisent dans l’assurance pour les conducteurs résiliés pour faute de paiement. Ils proposent des formules à des tarifs moins agressifs avec des garanties minimales. Il est conseillé de comparer diverses offres, avant de choisir votre nouvel assureur.

Saisir le Bureau Central de Tarification

L’autre solution, en cas de rupture du contrat d’assurance auto pour non-paiement, est de faire appel au Bureau Central de Tarification. Cet appel est gratuit. Il s’agit d’une administration indépendante qui peut faire l’objet d’une saisine lors du refus de l’assurance responsabilité civile obligatoire. Comme précisé par l’Institut National de la Consommation, il est important de respecter la procédure établie par le Code des Assurances pour la saisine du BCT, afin d’éviter le rejet de votre demande.

Si vous êtes résilié, l’assurance de votre véhicule peut s’avérer bien difficile. En effet, dès que l’assureur rompt votre contrat pour faute de paiement, vous êtes inscrit dans le fichier adapté aux résiliations automobiles. Ce fichier de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) regroupe toutes les informations des diverses compagnies d’assurances en France. Tous les assureurs y auront accès et vous prendront ainsi pour un client à risques.

Le BCT a donc pour rôle d’imposer à l’assureur ayant refusé votre souscription et vous choisirez comme unique garantie, la responsabilité civile automobile. La BCT n’intervient jamais pour imposer à une compagnie d’assurances d’octroyer d’autres garanties comme : le bris de glaces, le vol, etc.

Le Bureau Central de tarification fixe aussi le montant de la prime, en se fiant au devis qui lui est communiqué par le futur assureur. Votre dossier sera instruit sur une période allant de 30 à 60 jours.

Par ailleurs, si la compagnie choisie n’obéit pas aux décisions du BCT, elle s’expose à diverses sanctions parmi lesquelles, le retrait de son agrément, comme stipulé dans le Code des assurances.

Si toutes ces solutions ne vous conviennent pas, vous pourrez souscrire à une assurance auto temporaire. Cependant, la couverture n’aura qu’une durée maximale de 45 jours. Vous avez aussi le choix de conduire une voiture sans permis.